Fiscalité :
Documents de référence pour les bénévoles :
Pour les bénévoles ayant opté pour l’abandon des frais, vous trouverez ci dessous une liste de documents officiels.
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : guides pratiques pour la vie associative ICI- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : guide du Bénévolat 2024-2025 ICI
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : bénévolat guide pratique de la valorisation comptable ICI
- République Française, 1er Ministre, Haut Conseil à la Vie Associative : document d’orientation du HCVA ICI
- République Française, Légifrance : article 200 du code général des impôts ICI
- Ministère de l’éducation Nationale : Fiche pratique pour les frais engagés par les bénévoles ICI
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- République Française : barème kilométrique 2024 pour les frais engagés en 2023 par les bénévoles d’une association ICI
mis à jour 04/2024